21 Juillet 2020
a raison dans cette situation?
Au départ, ils se sont mit d'accord pour un divorce à l'amiable,et même lors du premier rendez vous chez l'avocat pour signer, elle a acccepter de signer sans avoir rien demander à mon frere ni argent, ni bien, mais quelques jour après elle change d'avis après s'être renseigné.En effet mon frère touche environ 1500 euros par mois, et elle seulement le chomage.Mais elle n'a jamais participé dans les frais du loyer, ni autres frais,comme ses voyages à l'étranger(elle est espagniole, et lui marocain).Dailleurs, elle n'était même pas déclaré dans les factures de loyer,et le nom du bai était au sous le nom de mon frère aussi.De plus,les prelevements ont toujours été sur son nom(mon frère).
A part ça, lorsqu'ils se sont mariés, il n'ont signé aucun contrat pour le partage de bien materiel,ni rien du tout.
Le truc,c'est que mon frere avait acheté une maison au maroc,dont il n'a même pas encore finis le payement,et elle, elle lui demande de de la vendre pour qu'elle touche un peu d'argent.
Savez vous si elle a ses droits dans cette maison à l'étranger ou elle n'a jamais vécu, ni participer pour l'acheter, et si il lui doit de l'argent jusqu'à ce qu'elle trouve du travail?
Pour plus d'information, cette femme ne va pas rester en France,mais elle ira en espagne, et reviendra juste pour la deuxieme procedure de divorce.
Merci pour toutes et tous de m'avoir aidé et désolée pour le fautes.
Très bon dimanche
bisous EN SAVOIR PLUS >>>
si, il ont fait l'acte de mariage.Sauf qu'il n'ya pas eu lieu de contrat pour le partage de bien.
sauf qu'en france, il n'a pas de bien.Il loue un apparetement dans un hlm.Il luia proposé s'elle voulait emporter des meubles,car il n'a pas d'argent sur son compte.Mais elle refuse,et vise la maison au maroc.A t'elle droit de prendre la moitié de cet argent même si ils n'avait jamais signé un contrat pour le partage de bien?Merci encore
cette maison il l'avait achettté avant qu'ils se marient
au fait, il n'ont pas un contrat de mariage, mais juste un acte de mariage
Si elle a signé les papiers à l'amiable, il faut regarder si le dit papier indique qu'elle a droit à la moitié de la maison. S'il l'a achetée avant le mariage à son seul nom elle n'a théoriquement aucun droit dessus, la communauté légale s'applique s'il n'y a pas eu de contrat de mariage : tout ce qui n'a pas été acquis durant le mariage reste de la seule propriété de la personne qui a acquis le bien.
@auteur : dans ce cas, elle n'a strictement aucun droit dessus. Communauté légale. Les biens en communs sont ceux acquis durant le mariage, pas ceux acquis avant.
c est 50 50 dans un mariage sans contrat que tu es paye ou pas
la demande est justifier sauf cas ci dessous
sauf si tu es propriétaire avant le mariage
Tout ce qui a té acquis après le mariage entre dans la communauté : il n'y a pas à apporter les preuves d'une participation financière.
Ils n'ont pas fait de contrat de mariage, donc tout ce qui lui appartenait est entré dans la communauté et de ce fait elle a droit à la moitié. C'est comme ça. Faut pas se marier vite fait mal fait avec la première qui dit oui, ça lui apprendra.
42454.45327.9386